JurielDocuments qui citent ce texte
390328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types390Jurisprudence européenne1Jugements50Arrêts47Fiches de commentaire administratif94Circulaires55Questions parlementaires47Forfaits45Décisions administratives24Décisions anticipées7Arrêtés royaux20
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Circulaire06.11.2017
Circulaire 2017/C/70 concernant le système de caisses enregistreuses
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Circulaire12.10.2017
Circulaire 2017/C/64 relative à la facture, condition de l’exercice du droit
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Forfait01.01.2017
Bouchers et charcutiers · forfait TVA 2017
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Forfait01.01.2017
Boulangers et boulangers-patissiers · forfait TVA 2017
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Forfait01.01.2017
Cafetiers · forfait TVA 2017
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Forfait01.01.2017
Exploitants de friterie · forfait TVA 2017
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Forfait01.01.2017
Glaciers · forfait TVA 2017
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Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
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Décision administrative17.12.2015
Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés
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Décision administrative21.05.2015
Elargissement de la décision n° E.T. 124.417 du 31.07.2013 en matière
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Décision administrative02.03.2015
La présente décision prévoit une tolérance en matière d’utilisation du système
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Décision administrative16.02.2015
Système de caisse enregistreuse, Opérations occasionnelles, Dispense, instrument financier
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Décision administrative20.10.2014
Caisse enregistreuse, Ticket de caisse, Délivrance de manière digitale
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