TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Communication administrative14.05.2014

Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article

AR n° 1

1occurrence

Décision administrative31.07.2013

Don de surplus alimentaires aux banques alimentaires

art. 3

1occurrence

Circulaire23.01.2013

Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture

art. 23 art. 24 art. 4 art. 6 +1

6occurrences

Décision administrative19.12.2012

Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA

art. 9

2occurrences

Décision administrative03.04.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 4

1occurrence

Décision administrative08.03.2012

Modification légale au 1er janvier 2012

art. 4

1occurrence

Décision administrative09.03.2010

Décision TVA, n° E.T.118.066 du 9 mars 2010

art. 13bis art. 22

3occurrences

Décision administrative01.12.2008

Assujetti, Régime de la franchise de taxe

art. 22, § 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative13.05.2008

Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie

art. 6

2occurrences

Circulaire13.05.2008

Instrument financier, facture, conservation des factures

art. 10 art. 11 art. 2 art. 3 +4

31occurrences

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

art. 2 art. 3 art. 9, § 1er

5occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

art. 2 art. 3 art. 9, § 1er

5occurrences

Décision administrative08.11.2007

Obligations, instrument financier

art. 22 art. 22, § 1er

2occurrences

Circulaire06.11.2007

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

art. 2 art. 23 art. 23, § 1er art. 24 +2

31occurrences

Circulaire29.08.2007

Redevable de l'impôt

art. 3 art. 9

4occurrences

Circulaire07.05.2007

Droit à déduction de la TVA

art. 9 art. 9, § 1er art. 9, § 2 art. 9, § 3

15occurrences

Circulaire28.08.2006

Droit à déduction de la TVA en amont

art. 2 art. 4, § 2 art. 9, § 1er

7occurrences

Circulaire08.12.2005

Instrument financier

art. 8 art. 9

13occurrences

Circulaire31.01.2005

Base d'imposition, bien immeuble

art. 3 art. 4

2occurrences

Circulaire23.03.2004

Registre TVA, véhicule à moteur, moyen de transport

art. 10 art. 29 art. 6

6occurrences

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Vérification électronique de l'exemption de la T.V.A. visée par l'article

Don de surplus alimentaires aux banques alimentaires

Règle de facturation, facturation électronique, émission de facture

Nouvelles règles en matière d’exigibilité de la TVA

Modification légale au 1er janvier 2012

Modification légale au 1er janvier 2012

Décision TVA, n° E.T.118.066 du 9 mars 2010

Assujetti, Régime de la franchise de taxe

Décision générale en matière de vente directe dans le secteur de l'énergie

Instrument financier, facture, conservation des factures

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

Unité TVA

Obligations, instrument financier

Opération intracommunautaire, mesure de simplification, travail à façon intracommunautaire

Redevable de l'impôt

Droit à déduction de la TVA

Droit à déduction de la TVA en amont

Instrument financier

Base d'imposition, bien immeuble

Registre TVA, véhicule à moteur, moyen de transport

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