TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision administrative18.12.2003

Exemption sur base de l'article 42, § 3, du Code

art. 4, § 1er

1occurrence

Circulaire22.07.2003

Droit à déduction de la TVA, paiement de l'impôt

art. 4, § 1er

1occurrence

Décision administrative02.06.2003

Conservation des tickets de caisses enregistreuses

art. 22, § 1er art. 22, § 5 art. 22, § 9

7occurrences

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 2 art. 9, § 1er

3occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 2 art. 4 art. 4, § 1er art. 9, § 1er +2

14occurrences

Circulaire11.09.2002

Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende

art. 10 art. 11 art. 22, § 2 art. 22, § 5 +6

12occurrences

Décision administrative27.06.2002

Conservation des tickets de caisses enregistreuses

art. 22

4occurrences

Décision administrative27.06.2002

Décision administrative en matière de conservation des tickets de caisses enregistreuses

art. 22, § 1er

1occurrence

Décision administrative19.06.2002

Décision générale en matière de vente directe

art. 6

2occurrences

Circulaire22.04.2002

Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA

art. 9, § 2, 1°

1occurrence

Circulaire12.03.2002

Facturation, garagiste, journal de recettes, note TVA, or d'investissement

art. 22 art. 29

2occurrences

Circulaire01.03.2001

Exportation

art. 23 art. 3 art. 4

6occurrences

Décision administrative28.08.2000

Artistes exécutants non établis en Belgique

art. 6

1occurrence

Décision administrative04.05.2000

Transfert d'un bien vers un autre Etat membre en vue de l'exécution

art. 3

1occurrence

Circulaire27.04.1999

Obligation de délivrance de notes ou de reçus

art. 22 art. 4

3occurrences

Circulaire12.03.1999

Introduction de l'euro

art. 10 art. 11 art. 2 art. 22 +1

9occurrences

Circulaire28.09.1998

Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels

art. 2 art. 23 art. 24 art. 26

32occurrences

Décision administrative20.04.1995

Non-transferts

art. 23

1occurrence

Circulaire02.03.1995

Registre des travaux relatifs à des véhicules à moteur

art. 6

3occurrences

Circulaire02.01.1995

Moyen de transport d’occasion

art. 23 art. 24

4occurrences

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Exemption sur base de l'article 42, § 3, du Code

Droit à déduction de la TVA, paiement de l'impôt

Conservation des tickets de caisses enregistreuses

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende

Conservation des tickets de caisses enregistreuses

Décision administrative en matière de conservation des tickets de caisses enregistreuses

Décision générale en matière de vente directe

Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA

Facturation, garagiste, journal de recettes, note TVA, or d'investissement

Exportation

Artistes exécutants non établis en Belgique

Transfert d'un bien vers un autre Etat membre en vue de l'exécution

Obligation de délivrance de notes ou de reçus

Introduction de l'euro

Travail à façon et prestations de services intracommunautaires sur biens meubles corporels

Non-transferts

Registre des travaux relatifs à des véhicules à moteur

Moyen de transport d’occasion

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