TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

Documents qui citent ce texte

390

328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

art. 3 art. 4, § 1er art. 9, § 1er art. 9, § 3

5occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 12 (historique)

art. 10 art. 11 art. 2 art. 3 +4

10occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 14

art. 10 art. 22

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 27 (historique)

art. 23 art. 24 art. 26

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 28 (historique)

art. 22, § 1er, 3°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 2 du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière

art. 3

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3, article 3 (historique)

art. 10 art. 3 art. 9, § 1er art. 9, § 3

32occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 22, § 9 art. 8

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44, annexe, Section 2, II (historique)

art. 22, § 9

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

art. 9, § 2, 2°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 5

art. 9, § 2, 1°art. 9, § 2, 2°

5occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 5

art. 2 art. 3

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 18

art. 4

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 2, article 2

art. 3

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 30.12.2009, 2

art. 13bis

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

art. 2 art. 9, § 3

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 21bis

art. 2 art. 22, § 1er, 2°

6occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 47 du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la TVA

art. 2 art. 3

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation

art. 3

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 10 art. 11 art. 22 art. 22, § 2 +12

20occurrences

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

Arrêté royal n° 1, article 12 (historique)

Arrêté royal n° 1, article 14

Arrêté royal n° 1, article 27 (historique)

Arrêté royal n° 1, article 28 (historique)

Arrêté royal n° 2 du 19 décembre 2018, relatif au régime du forfait en matière

Arrêté royal n° 3, article 3 (historique)

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Arrêté royal n° 44, annexe, Section 2, II (historique)

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

Arrêté royal n° 31, article 5

Arrêté royal n° 1, article 5

Arrêté royal n° 1, article 18

Arrêté royal n° 2, article 2

Arrêté royal n° 30.12.2009, 2

Arrêté royal n° 54 du 21 décembre 2023, relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier

Arrêté royal n° 1, article 21bis

Arrêté royal n° 47 du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la TVA

Arrêté royal n° 2 du 7 novembre 1969, relatif à l'établissement de bases forfaitaires de taxation

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

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