JurielDocuments qui citent ce texte
390328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Liège2014/RG/170026.10.2016
Droit à déduction, Factures irrégulières, Livraisons frauduleuses de carburant
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/57012.09.2016
Charge de la preuve, Report de perception, Travail immobilier
ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/20712.09.2016
Exercice du droit à la déduction, Preuve, Amendes fiscales
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13828.04.2016
Droit à déduction, Conditions d’exercice, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2013/AF/13525.02.2016
Droit à déduction, Charge de la preuve
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/135515.10.2015
Droit à déduction, Travaux immobiliers, Location immobilière, Opération exemptée
ArrêtCour d'appel de Bruxelles10.07.2015
Comptabilité non probante, Reconstitution du chiffre d’affaires
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2010/AR/157002.04.2014
Location de studios meublés, Location immobilière active et passive
ArrêtCour d'appel de Liège12.02.2014
Exemption art. 44, Organisateur de concerts, Artiste exécutant
ArrêtCour d'appel de Gand24.04.2012
Champ d'application, livraison de biens, lieu de livraison, preuve
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.12.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand30.06.2009
Champ d'application, service, opération imposable, amende administrative, disposition pénale
ArrêtCour d'appel d'Anvers10.03.2009
Tawe sur la valeur ajoutée, assujettissement, champ d'application, service
ArrêtCour d'appel de Gand22.06.2004
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004