JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types390Jurisprudence européenne1Jugements50Arrêts47Fiches de commentaire administratif94Circulaires55Questions parlementaires47Forfaits45Décisions administratives24Décisions anticipées7Arrêtés royaux20
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne31.05.1988
Conclusions de l'avocat général Slynn du 31 mai 1988, 123/87 et 330/87
4occurrences
Commentaire administratif01.09.2026
Révisions, prélèvements et utilisations (01.09.2026)
8occurrences
2occurrences
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1occurrence
Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
2occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
8occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.03.2026)
2occurrences
5occurrences
Commentaire administratif01.03.2026
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2026)
1occurrence
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif22.09.2025
Livraisons (01.07.2026), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
8occurrences
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Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
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