JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types390Jurisprudence européenne1Jugements50Arrêts47Fiches de commentaire administratif94Circulaires55Questions parlementaires47Forfaits45Décisions administratives24Décisions anticipées7Arrêtés royaux20
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
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Commentaire administratif05.03.2024
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2024)
1occurrence
Commentaire administratif04.03.2024
Les stocks sous contrat de dépôt (01.03.2024), Topics particuliers
17occurrences
Commentaire administratif01.03.2024
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.03.2024)
1occurrence
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
2occurrences
Commentaire administratif06.12.2023
Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2023)
8occurrences
17occurrences
Commentaire administratif08.11.2023
Livraisons (01.11.2023), Topics particuliers, Biens immobiliers
2occurrences
1occurrence
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Commentaire administratif22.06.2023
Acquisitions intracommunautaires (01.06.2023)
8occurrences
Commentaire administratif25.05.2023
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (15.05.2023)
2occurrences
Commentaire administratif24.05.2023
Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (15.05.2023)
1occurrence
Commentaire administratif24.05.2023
Véhicules automobiles (01.04.2023), Topics particuliers
4occurrences
Commentaire administratif07.04.2023
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2023), Topics particuliers
17occurrences
2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif02.03.2023
Articles 11 en 18, § 3, du Code de la TVA (01.03.2023)
3occurrences