TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · Arrêtés royaux

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Juriel

no 1 01.01.2013

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TVA, Arrêté royal no 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

https://juriel.be/fr/codes/tva/arretes-royaux/ar-1-mesures-tendant-assurer-paiement-taxe-f40f

Arrêté
no 1
En vigueur depuis
01.01.2013

Documents qui citent ce texte

390

328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390Jurisprudence européenne1Jugements50Arrêts47Fiches de commentaire administratif94Circulaires55Questions parlementaires47Forfaits45Décisions administratives24Décisions anticipées7Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif09.12.2021

Livraisons (01.12.2021), Topics particuliers, Biens immobiliers

art. 3art. 4, § 1er

2occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Droit à déduction (01.11.2021), Chapitre 11

AR n° 1art. 3art. 4, § 1erart. 6+2

16occurrences

Commentaire administratif01.11.2021

Révisions, prélèvements et utilisations (01.11.2021)

AR n° 1art. 3art. 4, § 1er

9occurrences

Commentaire administratif26.10.2021

Les acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

AR n° 1art. 23art. 26art. 9

8occurrences

Commentaire administratif27.09.2021

Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté

AR n° 1

2occurrences

Commentaire administratif16.09.2021

Base d'imposition de la taxe (01.09.2021)

AR n° 1

1occurrence

Commentaire administratif15.09.2021

Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.07.2021)

AR n° 1art. 4, § 2

2occurrences

Commentaire administratif15.08.2021

Vouchers (15.08.2021), Topics particuliers

AR n° 1

1occurrence

Commentaire administratif01.07.2021

Opérations intracommunautaires en chaîne et opérations triangulaires intracommunautaires (01.07.2021)

AR n° 1

1occurrence

Commentaire administratif01.06.2021

Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.06.2021)

AR n° 1

1occurrence

Commentaire administratif01.04.2021

Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2021), Topics particuliers

AR n° 1art. 2art. 23art. 24+6

17occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (31.12.2020), Topics particuliers, Biens immobiliers

art. 3art. 4

3occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Prestations de services (Mise à jour 31.12.2020), Topics particuliers

art. 3art. 4

3occurrences

Commentaire administratif31.12.2020

Travaux immobiliers matériels et opérations y assimilées (31.12.2020)

art. 3art. 4

3occurrences

Commentaire administratif02.07.2020

Les stocks sous contrat de dépôt, Topics particuliers

AR n° 1art. 2art. 24bisart. 24bis, § 2+4

15occurrences

Commentaire administratif05.03.2019

L’unité TVA, Topics particuliers

art. 2art. 3art. 9, § 1er

5occurrences

Question parlementaire16.02.2017

Horeca, Conséquences de l'installation de la "black box"

1occurrence

Question parlementaire15.04.2013

Conséquences des nouvelles règles de facturation, règle de facturation

art. 4

1occurrence

Question parlementaire29.10.2010

Secteur horeca. taux réduit de 12 pct

art. 13bis

1occurrence

Question parlementaire11.01.2010

Réduction du taux de TVA dans le secteur de la restauration, Lutte contre les abus

art. 22

1occurrence