TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire17.12.2009

Prestations d'arbitrage

art. 9

1occurrence

Question parlementaire29.05.2009

Paquet TVA. Services continus. Facturation

art. 4

1occurrence

Question parlementaire16.03.2009

La conservation de documents de TVA

art. 22, § 1er

1occurrence

Question parlementaire13.03.2009

Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger

art. 9 art. 9, § 1er

2occurrences

Question parlementaire02.02.2009

Facture pro forma

art. 4, § 1er

1occurrence

Question parlementaire03.07.2008

Facture d'acompte. amende. taxe à payer par anticipation

art. 4

1occurrence

Question parlementaire29.04.2008

Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA

art. 3

1occurrence

Question parlementaire09.01.2008

Secteur de l'horeca. Obligations comptables, Devlies du 09.01.2008

art. 22, § 1er art. 22, § 4 art. 22, § 9

3occurrences

Question parlementaire03.11.2006

Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture

art. 6 art. 9, § 1er

4occurrences

Question parlementaire03.11.2006

Émission de notes de crédit par le client

art. 6

1occurrence

Question parlementaire22.05.2006

Repas légers. Accusés de réception, Van Campenhout du 22.05.2006

art. 22, § 1er, 2°

2occurrences

Question parlementaire24.03.2006

Souches TVA. Contrôle des restaurateurs

1occurrence

Question parlementaire08.08.2003

Cession d'actifs. Facturation

art. 10

2occurrences

Question parlementaire04.06.2002

ASBL. Association sportive locale. Exploitation d'une buvette

art. 22, § 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire21.03.2001

Médecines parallèles. Secret médical. Devoirs d'enquête. Tarifs TVA

1occurrence

Question parlementaire30.11.2000

Cafés et tavernes. Liste des repas légers pour lesquels il n’est pas

art. 22, § 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire12.10.2000

Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés

art. 23 art. 24

3occurrences

Question parlementaire12.10.2000

Déduction en cas de régularisation spontanée

art. 9 art. 9, § 1er

4occurrences

Question parlementaire25.05.2000

Délais

art. 4, § 1er

1occurrence

Question parlementaire25.05.2000

Prescription, delai de prescription, action en recouvrement

art. 4, § 1er

1occurrence

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Prestations d'arbitrage

Paquet TVA. Services continus. Facturation

La conservation de documents de TVA

Prestations de services. lieu du service. assujetti étranger

Facture pro forma

Facture d'acompte. amende. taxe à payer par anticipation

Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA

Secteur de l'horeca. Obligations comptables, Devlies du 09.01.2008

Facturation électronique depuis l'étranger. Mentions à reprendre sur le facture

Émission de notes de crédit par le client

Repas légers. Accusés de réception, Van Campenhout du 22.05.2006

Souches TVA. Contrôle des restaurateurs

Cession d'actifs. Facturation

ASBL. Association sportive locale. Exploitation d'une buvette

Médecines parallèles. Secret médical. Devoirs d'enquête. Tarifs TVA

Cafés et tavernes. Liste des repas légers pour lesquels il n’est pas

Acquisition de biens meubles autres que des moyens de transport, destinés

Déduction en cas de régularisation spontanée

Délais

Prescription, delai de prescription, action en recouvrement

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