TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

390

328 documents se rattachent à un point précis de l'article, 40 ne visent aucun point en particulier, 22 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types390 Jurisprudence européenne1 Jugements50 Arrêts47 Fiches de commentaire administratif94 Circulaires55 Questions parlementaires47 Forfaits45 Décisions administratives24 Décisions anticipées7 Arrêtés royaux20

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Question parlementaire05.01.2000

Obligation. note T.V.A.. recu. circulaire 10/1994. hotel. restaurant. acquittement de la taxe.

art. 22, § 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire10.09.1999

Horeca. Délivraison d'un accusé de réception. Salles des fêtes faisant partie d'une

art. 22

1occurrence

Question parlementaire24.09.1998

Déclaration à l'impôt des personnes physiques. Déduction des frais professionnels réels. Factures

art. 22 art. 22, § 1er art. 22, § 4 art. 22, § 9 +1

6occurrences

Question parlementaire10.07.1998

Circulaire 7/1998. Travail à facon intracommunautaire non bilateral. Travail a facon intracommunautaire

art. 23 art. 24 art. 26

3occurrences

Question parlementaire01.07.1997

Livraisons et prestations de service à soi-même

art. 3

2occurrences

Question parlementaire10.11.1995

Registres de TVA

art. 23 art. 26 art. 29

6occurrences

Question parlementaire31.07.1995

Revenu professionnel. exploitant d'un distributeur automatique de boissons. vérification de la déclaration

art. 22, § 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire06.03.1995

Document spécial

art. 10

1occurrence

Question parlementaire06.03.1995

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

art. 4, § 1er

1occurrence

Question parlementaire30.01.1995

Oeuvres d'art. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

art. 10

1occurrence

Question parlementaire17.01.1995

Report de perception. Travail immobilier. Service agricole

art. 10, § 2

1occurrence

Question parlementaire07.12.1994

Contrôle. Horeca

art. 22

1occurrence

Question parlementaire03.11.1994

Fourniture de repas et de boissons. Fraude

art. 22

1occurrence

Question parlementaire14.09.1994

Intermédiaires dans les échanges commerciaux

art. 7

1occurrence

Question parlementaire25.08.1994

Secteur horeca. Renforcement du contrôle

art. 22

2occurrences

Question parlementaire17.06.1994

Horeca. T.V.A.

art. 22, § 1er, 2°

1occurrence

Question parlementaire02.05.1994

Régime de la franchise. Champ d'application

art. 9, § 1er

1occurrence

Question parlementaire14.04.1994

Travail à façon. Registre

art. 23 art. 26

4occurrences

Question parlementaire15.03.1994

Procédure. Contrôle et investigation. Elargissement des moyens de contrôle

art. 22

1occurrence

Question parlementaire29.09.1993

Livraisons par un non-assujetti

art. 10 art. 10, § 1er

3occurrences

TVA, Arrêté royal n^o 1, relatif aux mesures tendant à assurerMesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Obligation. note T.V.A.. recu. circulaire 10/1994. hotel. restaurant. acquittement de la taxe.

Horeca. Délivraison d'un accusé de réception. Salles des fêtes faisant partie d'une

Déclaration à l'impôt des personnes physiques. Déduction des frais professionnels réels. Factures

Circulaire 7/1998. Travail à facon intracommunautaire non bilateral. Travail a facon intracommunautaire

Livraisons et prestations de service à soi-même

Registres de TVA

Revenu professionnel. exploitant d'un distributeur automatique de boissons. vérification de la déclaration

Document spécial

Prestations de services. Mise à disposition d'emplacements pour véhicules

Oeuvres d'art. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire

Report de perception. Travail immobilier. Service agricole

Contrôle. Horeca

Fourniture de repas et de boissons. Fraude

Intermédiaires dans les échanges commerciaux

Secteur horeca. Renforcement du contrôle

Horeca. T.V.A.

Régime de la franchise. Champ d'application

Travail à façon. Registre

Procédure. Contrôle et investigation. Elargissement des moyens de contrôle

Livraisons par un non-assujetti

Mesure d'audience

Choisir