Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2024

Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve

§ 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Luxembourg12.10.2022

Droit à déduction

AR n° 1 art. 20

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Mons14.10.2021

Activité économique exemptée, Exploitation de résidences-services

AR n° 1 art. 20

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand17.09.2020

Droit à déduction, Restitution, Paiement de la TVA

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons09.06.2020

Déduction, Fausse facture, Prestations de services fictives, Amende fiscale

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Namur07.05.2020

Travaux immobiliers, Relevé de régularisation, Accord à l’amiable

AR n° 1 art. 20 § 1er § 4

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles14.01.2019

Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende

AR n° 1 art. 20

4occurrences

JugementTribunal de première instance d'Anvers15.11.2017

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2005/605/A19.04.2017

Bien d’investissement

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers14/3110/A18.11.2015

Contrainte, Location immobilière, Droit à déduction, Amende fiscale, Sursis

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges19.06.2013

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

AR n° 1 art. 20

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand09.04.2013

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

AR n° 1 art. 20 § 2

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles12.03.2013

Tribunal de première instance de Bruxelles, 12 mars 2013

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruges27.02.2013

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

AR n° 1 art. 20 § 2

6occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2011

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

AR n° 1 art. 20

7occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges11.10.2011

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

AR n° 1 art. 20

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.10.2010

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

AR n° 1 art. 20 § 2

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Nivelles21.06.2010

Déduction, Utilisation pour les besoins privés

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt09.06.2010

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers21.10.2009

Paiement de l'impôt

§ 1er

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve

Droit à déduction

Activité économique exemptée, Exploitation de résidences-services

Droit à déduction, Restitution, Paiement de la TVA

Déduction, Fausse facture, Prestations de services fictives, Amende fiscale

Travaux immobiliers, Relevé de régularisation, Accord à l’amiable

Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

Bien d’investissement

Contrainte, Location immobilière, Droit à déduction, Amende fiscale, Sursis

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative

Champ d'application, service, opération imposable, disposition pénale, amende administrative

Tribunal de première instance de Bruxelles, 12 mars 2013

Assujettissement, champ d'application, service, opération imposable

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Déduction, Utilisation pour les besoins privés

Établissement de la taxe, champ d'application, service, opération imposable

Paiement de l'impôt

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