Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Mons04.09.2019

Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services

AR n° 1 art. 20

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand08.01.2019

Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA

AR n° 1 art. 20

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles07.11.2017

Location immobilière, Exemptions

AR n° 1 art. 20

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons2011/RG/94607.10.2016

Exemptions, Etendue du droit à la déduction

AR n° 1 art. 20

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers2014/AR/281327.09.2016

Contrainte, Motivation des actes administratifs, Droit à déduction, Fraude

AR n° 1 art. 20

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Liège2015/RG/57012.09.2016

Charge de la preuve, Report de perception, Travail immobilier

AR n° 1 art. 20 § 2

11occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2014/AF/27624.03.2016

Compétence territoriale d’un agent contrôleur

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/135515.10.2015

Droit à déduction, Travaux immobiliers, Location immobilière, Opération exemptée

AR n° 1 art. 20

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Mons2010/RG/63023.11.2012

Restitution, Prescription de l’action en restitution, procédure

AR n° 1 art. 20

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers20.03.2012

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

AR n° 1 art. 20

3occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

AR n° 1 art. 20

17occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand02.11.2010

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt

AR n° 1 art. 20

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand26.01.2010

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

AR n° 1 art. 20

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2009

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

AR n° 1 art. 20

17occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers18.12.2000

Champ d'application, service, opération imposable

AR n° 1 art. 20 § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/3899/A29.06.2026

Pas de réponse à la demande de renseignements

AR n° 1 art. 20

2occurrences

JugementTribunal de première instance24/732/A06.11.2025

Boulangerie, Location, Personne assujettie à la TVA mixte

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.06.2025

Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve

AR n° 1 art. 20 § 2

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges16.06.2025

Immobilier, Syndicat, Taux de TVA, Transfert de charge

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2025

Droit à déduction, Charge de la preuve

AR n° 1 art. 20

4occurrences

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Assujetti, Exemption, Assistance sociale, Aide sociale, Résidence-services

Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA

Location immobilière, Exemptions

Exemptions, Etendue du droit à la déduction

Contrainte, Motivation des actes administratifs, Droit à déduction, Fraude

Charge de la preuve, Report de perception, Travail immobilier

Compétence territoriale d’un agent contrôleur

Droit à déduction, Travaux immobiliers, Location immobilière, Opération exemptée

Restitution, Prescription de l’action en restitution, procédure

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, paiement de l'impôt

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Champ d'application, service, opération imposable

Pas de réponse à la demande de renseignements

Boulangerie, Location, Personne assujettie à la TVA mixte

Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve

Immobilier, Syndicat, Taux de TVA, Transfert de charge

Droit à déduction, Charge de la preuve

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