Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

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92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.06.2009

Champ d'application, livraison de biens

AR n° 1 art. 20

4occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.06.2009

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

AR n° 1 art. 20 § 1er § 4

8occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.02.2009

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

AR n° 1 art. 20

5occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.02.2009

Disposition pénale, amende administrative

AR n° 1 art. 20 § 1er

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges25.02.2008

Taux de la taxe

§ 2

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.11.2007

Disposition pénale, amende administrative

AR n° 1 art. 20

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand08.11.2007

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

AR n° 1 art. 20

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand26.06.2005

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

AR n° 1 art. 20

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles15.10.2004

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

AR n° 1 art. 20

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruges27.04.2004

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite

AR n° 1 art. 20

3occurrences

JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2003

Droit d'exercer une activité professionnelle

AR n° 1 art. 20 § 1er § 2 § 4

8occurrences

JugementTribunal de première instance de Hasselt30.04.2003

Preuve, mesure de contrôle

AR n° 1 art. 20

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.04.2002

TVA facturée à tort

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance d'Anvers10.04.2002

Champ d'application, service, opération imposable

§ 1er

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Mons22.01.1998

Restitution, Retenue d'un crédit d'impôt

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Circulaire28.11.2024

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 1 art. 20

8occurrences

Circulaire07.10.2024

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

AR n° 1 art. 20 § 2

2occurrences

Circulaire12.08.2024

Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Circulaire21.06.2023

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

AR n° 1 art. 20 § 1er § 3

11occurrences

Circulaire20.05.2022

Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Champ d'application, livraison de biens

Champ d'application, service, opération imposable, exonération, autre exemption

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative

Taux de la taxe

Disposition pénale, amende administrative

Champ d'application, livraison de biens, opération imposable, service

Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt, poursuite

Droit d'exercer une activité professionnelle

Preuve, mesure de contrôle

TVA facturée à tort

Champ d'application, service, opération imposable

Restitution, Retenue d'un crédit d'impôt

Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière

Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction

Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux

Circulaire 2022/C/54 relative à l’introduction d’un régime de restitution mensuelle pour certains

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