Arrêté royal n° 1, article 20 · paiement de l'impôt · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

254

92 documents se rattachent à un point précis de l'article, 162 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types254 Jugements40 Arrêts32 Décisions anticipées89 Fiches de commentaire administratif28 Questions parlementaires26 Circulaires23 Décisions administratives13 Arrêtés royaux3

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire20.12.2021

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

AR n° 1 art. 20 § 1er § 2 § 2, 1°, c)

5occurrences

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

AR n° 1 art. 20 § 2

2occurrences

Circulaire13.03.2019

Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Circulaire25.01.2019

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Circulaire18.01.2018

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

AR n° 1 art. 20 § 1er

2occurrences

Décision administrative02.02.2016

Taux de TVA

§ 1er

1occurrence

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

AR n° 1 art. 20 § 1er

2occurrences

Décision administrative17.12.2015

Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés

§ 1er

1occurrence

Circulaire10.12.2015

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

AR n° 1 art. 20 § 2

6occurrences

Circulaire23.11.2015

Usage mixte

§ 2, 1°

1occurrence

Circulaire25.08.2014

Régime de franchise, exonération

§ 2

1occurrence

Décision administrative09.09.2013

Utilisation professionnelle des moyens de transport

§ 2, 1°

1occurrence

Circulaire29.10.2012

Service, bien immeuble

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Décision administrative20.03.2012

Travail immobilier effectué pour un assujetti partiel

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Communication administrative20.02.2009

Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Circulaire09.11.2007

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Circulaire09.11.2007

Unité TVA

AR n° 1 art. 20

2occurrences

Circulaire07.05.2007

Droit à déduction de la TVA

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Circulaire12.04.2007

Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti

AR n° 1 art. 20

1occurrence

Arrêté royal n^o 1, article 20Arrêté royal n^o 1, du 29 décembre 1992, relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée.

Documents qui citent ce texte

Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

Circulaire 2019/C/22 concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA

Circulaire 2019/C/3 relative aux modifications apportées au Code de la TVA

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

Taux de TVA

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

Taux de TVA pour les travaux immobiliers effectués à des logements privés

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

Usage mixte

Régime de franchise, exonération

Utilisation professionnelle des moyens de transport

Service, bien immeuble

Travail immobilier effectué pour un assujetti partiel

Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf

Redevable de l'impôt, unité TVA, opération interne, opération externe

Unité TVA

Droit à déduction de la TVA

Révision, financement d'immeuble, immeuble bâti

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