JurielDocuments qui citent ce texte
120Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Namur29.03.2007
Taux réduit, Immeubles neufs
JugementTribunal de première instance de Bruges22.03.2005
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruges04.11.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance21.03.2002
Travaux immobiliers -Taux réduit, Transformation d’immeubles, Rénovation d’immeubles
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
Circulaire01.03.2019
Circulaire 2019/C/19 concernant l'assimilation d'un travail immobilier à une prestation de services
Communication administrative20.02.2009
Taux réduit de 6%, travail immobilier, bâtiment neuf
Communication administrative22.06.2007
Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines ,Application du taux
Décision administrative31.03.2003
Application du taux de 6 % dans le secteur immobilier
Décision administrative14.07.1997
Climatisation placés dans des locaux occupés par l'homme
Décision administrative01.10.1996
Taux réduits dans le secteur immobilier. Voies d'accès, murets, clôtures, terrasses extérieures
Décision administrative01.09.1994
Taux réduit de 6 p.c., Biens immobiliers, Travaux d'agrandissement
Décision administrative10.05.1985
Vidange
Décision administrative13.02.1985
Taux de l'intérêt
Décision administrative21.02.1984
Taux de l'intérêt
Décision administrative30.05.1983
Taux de l'intérêt
Décision administrative30.03.1983
Taux de l'intérêt
Commentaire administratif12.11.2025
Taux de la taxe (01.11.2025)
Commentaire administratif27.06.2023
Taux de la taxe (01.06.2023)
Commentaire administratif25.10.2022