JurielDocuments qui citent ce texte
120Tous les types120Jugements23Arrêts21Décisions anticipées48Décisions administratives11Questions parlementaires10Fiches de commentaire administratif5Circulaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour de cassationF.21.0053.N21.10.2022
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf, Amende
3occurrences
ArrêtCour de cassation25.06.2021
Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/171823.06.2026
Taux de TVA de 6 %, Rénovation
1occurrence
ArrêtCour d'appel24.06.2025
Taux de TVA réduit de 6%
4occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand24.06.2025
Taux de TVA, Travaux de rénovation, transformation
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand05.09.2023
Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA, Immeuble neuf
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Liège21.05.2021
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand06.10.2020
Travaux immobiliers, Taux réduit, Immeuble neuf
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand30.06.2020
Travaux immobiliers, Transformation d’immeuble, Nouvelle maison d’habitation, Taux réduit
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers11.02.2020
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Portails, Parlophone, Vidéophone
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2020
Taux réduit, Rénovation d’une maison d’habitation ou nouvelle construction
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Bruxelles29.10.2019
Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand05.02.2019
Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovation
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand27.03.2012
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2011
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand01.06.2010
Contentieux, appréciation, recevable
3occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand13.04.2010
Cour d'appel de Gand, 13 avril 2010
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Mons10.01.2008
Taux réduit, Travaux immobiliers
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers20.11.2007
Travaux immobiliers;taux réduit de 6 pct;moyens de preuve
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand30.10.2007
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
1occurrence