JurielDocuments qui citent ce texte
120Tous les types120Jugements23Arrêts21Décisions anticipées48Décisions administratives11Questions parlementaires10Fiches de commentaire administratif5Circulaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée30.06.2020
Exemption
1occurrence
Décision anticipée19.05.2020
Les travaux qui seront effectués dans un bâtiment de bureau existant
1occurrence
Décision anticipée31.03.2020
Logement dans le cadre de la politique sociale
2occurrences
Décision anticipée24.03.2020
Le taux réduit de 6% visé à la rubrique XXXI du Tableau
5occurrences
Décision anticipée24.03.2020
Travaux immobiliers proprement dits et improprement dits effectués aux bâtiments d’habitation
7occurrences
Décision anticipée12.11.2019
Le taux réduit de TVA de 6% peut être appliqué aux factures
1occurrence
Décision anticipée02.07.2019
Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20
1occurrence
Décision anticipée30.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
2occurrences
Décision anticipée02.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
2occurrences
Décision anticipée15.01.2019
Les travaux pour la création de deux appartements dans un bâtiment existant
1occurrence
Décision anticipée23.10.2018
Un groupe de personnes souhaite réaliser un projet d’habitat groupé (cohousing)
10occurrences
Décision anticipée19.06.2018
Articles 37 et 38 du CTVA
3occurrences
Décision anticipée29.05.2018
Rubrique XXXI, tableau A, annexe AR nr. 20
1occurrence
Décision anticipée06.12.2016
Exemption
1occurrence
Décision anticipée29.06.2016
Exonération
1occurrence
Décision anticipée26.05.2015
Exemption, Bâtiments anciens tranformés
1occurrence
Décision anticipée24.06.2014
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’ AR 20
1occurrence
Décision anticipée15.06.2010
Travaux immobiliers, taux réduit de 6 pct
1occurrence
Décision anticipée27.04.2010
Taux réduit de 6 pct
1occurrence
Décision anticipée18.09.2007
Bâtiment, Livraison de bâtiment neuf, Taux réduit, Logement social
6occurrences