JurielDocuments qui citent ce texte
120Tous les types120Jugements23Arrêts21Décisions anticipées48Décisions administratives11Questions parlementaires10Fiches de commentaire administratif5Circulaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée25.11.2025
Projet de cohabitation de bâtiments et reconstruction conjointe de logements
2occurrences
Décision anticipée18.11.2025
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20
1occurrence
Décision anticipée27.05.2025
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un logement
9occurrences
Décision anticipée15.04.2025
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20
1occurrence
Décision anticipée18.03.2025
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20
1occurrence
Décision anticipée25.02.2025
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20
1occurrence
Décision anticipée19.11.2024
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20
1occurrence
Décision anticipée05.11.2024
Articles 37 et 38 du C.TVA
1occurrence
Décision anticipée24.09.2024
Articles 37 et 38 du C.TVA
2occurrences
Décision anticipée09.04.2024
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) affectés à des logements
3occurrences
Décision anticipée14.11.2023
Le taux réduit de TVA de 6 % conformément à la rubrique
1occurrence
Décision anticipée29.08.2023
Exonération, travail immobilier, bâtiment ancien transformé, bien immeuble
2occurrences
Décision anticipée22.11.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à un complexe
3occurrences
Décision anticipée15.02.2022
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
3occurrences
Décision anticipée18.01.2022
Travail immobilier, Rénovation, Transformation, Taux réduit
1occurrence
Décision anticipée13.07.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée06.07.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée06.07.2021
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
3occurrences
Décision anticipée20.04.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence
Décision anticipée20.04.2021
Taux réduit de la TVA de 6% applicable temporairement concernant la démolition
1occurrence