JurielDocuments qui citent ce texte
120Tous les types120Jugements23Arrêts21Décisions anticipées48Décisions administratives11Questions parlementaires10Fiches de commentaire administratif5Circulaires2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif05.05.2022
Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)
1occurrence
Commentaire administratif01.11.2021
Taux de la taxe (01.11.2021)
4occurrences
Question parlementaire20.02.2012
Taux. taux réduit. bien immeuble. travaux immobiliers. habitation privée
1occurrence
Question parlementaire20.02.2012
Taux. taux réduit. bien immeuble. travaux immobiliers. habitation privée
1occurrence
Question parlementaire03.08.2005
Taux. Travaux de démolition. Cuves à mazout. Enlèvement
2occurrences
Question parlementaire29.09.1998
Taux. Taux reduit. Tableau A. Rubrique XXXI Travail immobilier. Circulaire 6/1986. Renovation.
1occurrence
Question parlementaire05.09.1991
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
1occurrence
Question parlementaire26.11.1990
Batiment neuf. assujetti occasionnel. cession de batiment. assujettissement. assujetti. constructeur professionnel. constructeur
1occurrence
Question parlementaire13.10.1988
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. logement
1occurrence
Question parlementaire27.10.1986
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
1occurrence
Question parlementaire24.10.1986
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
1occurrence
Question parlementaire10.09.1986
Taux. taux reduit. tableau A. rubrique XXXI. travail immobilier. circulaire 6/1986. renovation.
1occurrence
Décision anticipée22.09.2026
Articles 37 et 38 du C.TVA
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Décision anticipée23.07.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
1occurrence
Décision anticipée21.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une maison
6occurrences
Décision anticipée14.04.2026
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à des bâtiments
4occurrences
Décision anticipée13.01.2026
Caractère neuf pour l’application de la TVA (la livraison des biens immobiliers)
1occurrence
Décision anticipée09.12.2025
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20
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Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
2occurrences
Décision anticipée02.12.2025
Démolition de bâtiments et reconstruction conjointe d’habitations sur le territoire belge
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