JurielDocuments qui citent ce texte
3838 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types38Arrêts7Jugements3Questions parlementaires24Fiches de commentaire administratif2Circulaires1Code et lois1
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Question parlementaire22.01.2015
Le régime de TVA applicable aux centres technologiques régionaux (CTR)
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Question parlementaire14.12.2011
Obligations. factures. véhicule. droit à déduction. directives européennes
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Question parlementaire26.02.2009
Excelsior de Mouscron, Construction de la nouvelle tribune
1occurrence
Question parlementaire18.09.2007
Distorsion de concurrence. Procédure, Devlies du 18.09.2007
2occurrences
1occurrence
Question parlementaire07.01.2003
Confirmation de la validité des numéros d'identification à la TVA
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Question parlementaire17.05.2002
Secteur de la construction. Indépendants à titre complémentaire. Franchise de taxe
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Question parlementaire25.05.2000
Acquittement de la taxe. poursuite. poursuite et instance. recouvrement de la taxe.
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Question parlementaire14.04.2000
Acquittement de la taxe. poursuite. poursuite et instance. recouvrement de la taxe.
1occurrence
Question parlementaire29.03.2000
Fraude fiscale. fraude carrousel. huile minerale. secteur petrolier. produit soumis a accise
1occurrence
Question parlementaire28.09.1999
Acquittement de la taxe. club sportif. association sportive. club de basket ball.
1occurrence
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Question parlementaire15.03.1994
Personnel. Collaboration des Administrations fiscales à la problématique du travail au noir
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Question parlementaire06.08.1992
Prestations de services. Localisation. Critère dérogatoire. Lieu où est établi le preneur
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