JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types261Arrêts114Jugements107Questions parlementaires27Circulaires8Fiches de commentaire administratif3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
9occurrences
Question parlementaire13.01.2010
Travaux immobiliers affectés à des logements privés. taux réduit de 6 pct.
2occurrences
Question parlementaire15.12.2005
Réglementation intracommunautaire en matière de TVA. Droit d'exemption pour la vente
1occurrence
Question parlementaire18.07.2005
Procès-verbal. Lettre d'accompagnement, Pinxten du 18.07.2005
2occurrences
Question parlementaire03.09.2003
Amende administrative. Majoration d'impôt, Van Campenhout du 03.09.2003
2occurrences
Question parlementaire08.09.1998
Livraison intracommunautaire. Condition d'une livraison intracommunautaire. Identification. Preuve. Piece. Document. Mesure
2occurrences
Question parlementaire17.01.1997
Amende. amende fiscale proportionnelle. amende fiscale non proportionnelle. remise des amende. reduction
1occurrence
Question parlementaire17.01.1997
Intérêt de retard. exonération des IR. paiement de l'impôt. facilité de paiement
1occurrence
Question parlementaire29.11.1996
Universalite de bien. fonds de commerce. apport en societe. amende fiscale. interet
1occurrence
Question parlementaire27.09.1996
Avantage de toute nature. renseignement. renseignement sur un autre impot. utilisation
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire14.03.1995
Acquisition intracommunautaire. Biens qui ne quittent pas la Belgique
1occurrence
3occurrences
Question parlementaire15.09.1992
Bâtiment nouvellement construit. Obligations imposées au propriétaire. Base d'imposition. Bases minimale. Valeur
1occurrence
Question parlementaire09.02.1990
Requêtes en remise d'amendes fiscales. Procédure de recouvrement forcé
2occurrences
Question parlementaire28.04.1988
Importation de logiciels. Distinction entre logiciels standardisés et logiciels d'emploi spécifique. Livraisons
1occurrence
Question parlementaire16.12.1986
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
1occurrence
Question parlementaire02.09.1981
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
1occurrence
Question parlementaire05.05.1981
Demande de renseignements, Relevé de régularisation, Peeters du 05.05.1981
1occurrence
2occurrences