JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types261Arrêts114Jugements107Questions parlementaires27Circulaires8Fiches de commentaire administratif3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.09.1999
Poursuite, instance, exportation, importation, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Gand01.12.1995
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
Circulaire17.02.2026
Circulaire 2026/C/32 relative aux modifications en matière de périodicité du dépôt
1occurrence
Circulaire27.01.2025
Circulaire 2025/C/6 concernant la modernisation de la chaîne TVA (Mise à jour)
1occurrence
Circulaire29.06.2018
Circulaire 2018/C/85 concernant les nouvelles dispositions relatives au service de conciliation fiscale
1occurrence
1occurrence
Circulaire11.09.2002
Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende
2occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
4occurrences
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3occurrences
1occurrence
Question parlementaire09.09.2021
Taux de TVA réduit concernant la démolition et la reconstruction de bâtiment
1occurrence
Question parlementaire01.06.2020
Le dédommagement pour la TVA indûment perçue sur des formations de pilotes
1occurrence
Question parlementaire05.06.2015
Procédure administrative. Collecte de la taxe. La délégation donnée à l'administration
6occurrences
1occurrence
Question parlementaire04.03.2015
Demandes de conciliation et des recours administratifs en TVA. Délégations ministérielles
12occurrences