JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand12/2734/A14.01.2014
Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Gand12/250/A18.09.2013
Droit à déduction -Factures, Amendes, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2013
Régime du forfait pour les forains
JugementTribunal de première instance de Hasselt21.02.2013
Assujettissement, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2010
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.04.2010
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.02.2010
Disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2010
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.02.2010
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
JugementTribunal de première instance de Louvain06.03.2009
Exonération, autre exemption, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.01.2009
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.12.2008
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Gand03.10.2008
Champ d'application, opération imposable, exonération, autre exemption
JugementTribunal de première instance de Mons15.04.2008
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Mons12.02.2008
Sanctions, Amendes fiscales, Réduction des amendes fiscales
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.02.2008
Droit à déduction de l’impôt, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance14.01.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt23.05.2007