JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Liège22/1828/A25.03.2025
Travaux immobiliers, Taux réduit de 6 %
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.03.2025
Déclaration trimestrielle, Notification de régularisation, Amende proportionnelle, déclarant trimestriel
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.01.2025
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles08.01.2025
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles07.11.2024
Amendes proportionnelles, Amendes réduites à 15 %
JugementTribunal de première instance10.06.2024
Obligations de l’assujetti, Dépôt de déclarations périodiques
JugementTribunal de première instance de Liège03.06.2024
Comptes spéciaux, Taxe non déclarée ou non payée
JugementTribunal de première instance16.05.2024
Reconstitution du chiffre d’affaires, Révision des déductions, Caractère arbitraire
JugementTribunal de première instance16.01.2024
Droit à déduction, Opérations fictives, Prestations facturées
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Liège24.10.2023
Travaux immobiliers, Transformations et agrandissements, Taux applicables, Tolérance administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Bruxelles14.06.2023
Déclaration non déposée, Absence de paiement de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles31.05.2023
Taux réduit, Immeubles neufs, Travaux immobiliers, Travaux de construction
JugementTribunal de première instance de Gand23.06.2022
Absence de déclaration, Enquête bancaire, Reconstitution du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.06.2022
Preuve du droit à déduction, Factures de sous-traitance
JugementTribunal de première instance de Gand13.06.2022