JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2022/3492/A23.03.2026
Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable
JugementTribunal de première instance24/802/A02.03.2026
Transport, Créances, Refus de déduction de TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/4696/A25.02.2026
Rénovation, Taux TVA de 6%, taux de TVA
JugementTribunal de première instance23/1804/A15.12.2025
Dette de TVA, Bâtiment, Terrain, immeuble bâti
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.12.2025
Monnaie électronique, Visite du site, Notification de régularisation
JugementTribunal de première instance de Gand23/1292/A20.11.2025
Vente à distance, calcul du chiffre d’affaires
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance de Gand24/286/A10.11.2025
Fraude à la TVA, Acquisition intracommunautaire, TVA allemande
JugementTribunal de première instance de Hasselt06.11.2025
Amendes proportionnelles, Remise ou réduction
JugementTribunal de première instance23/1872/A13.10.2025
Fraude, régime de franchise pour les petites entreprises
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.10.2025
Déclaration de régularisation, Activité d'ostéopathe, Exonération de TVA
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025
JugementTribunal de première instance de Namur23/1628/A04.09.2025
Amende, Intention frauduleuse
JugementTribunal de première instance de Mons01.09.2025
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance30.06.2025
Notification de comptes spéciaux, Motivation formelle des actes administratifs
JugementTribunal de première instance de Bruxelles11.06.2025
Simulation fiscale, fraude fiscale, factures fictives
JugementTribunal de première instance de Bruxelles16.05.2025
Reconstitution du chiffre d’affaires, Relevé de régularisation signé, Contrainte
JugementTribunal de première instance de Mons03.04.2025