JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types261Arrêts114Jugements107Questions parlementaires27Circulaires8Fiches de commentaire administratif3Arrêtés royaux2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.04.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand18.11.2008
Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand11.09.2007
Formation professionnelle continue, droits et privilèges du Trésor, exonération
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers07.03.2006
Droit à déduction de l’impôt, disposition pénale, amende administrative
2occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.02.2006
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
1occurrence
ArrêtCour d'appel d'Anvers08.11.2005
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale
1occurrence
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand20.04.2004
Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles25.06.2003
Disposition pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
1occurrence
2occurrences
3occurrences
ArrêtCour d'appel d'Anvers24.12.2002
Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire
1occurrence
1occurrence
1occurrence
1occurrence
JugementTribunal de première instance24/259/A20.04.2026
Droit à déduction, Fausses factures, Cascade de présomptions
1occurrence
JugementTribunal de première instance22/2102/A09.04.2026
Contrôle, Acquisition, Droit à la déduction, absorption
1occurrence
JugementTribunal de première instance24/4097/A07.04.2026
Livraisons intracommunautaires exonérées, Exportations, Régime de la marge
1occurrence
JugementTribunal de première instance24/2968/A26.03.2026
Registre perception et recouvrement, Factures, Déductions
1occurrence