Article 70 du Code de la TVA belge · amende fiscale · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

976

769 documents se rattachent à un point précis de l'article, 136 ne visent aucun point en particulier, 71 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types976 Jurisprudence européenne3 Arrêts439 Jugements425 Questions parlementaires61 Circulaires22 Fiches de commentaire administratif14 Décisions administratives3 Décisions anticipées1 Arrêtés royaux6 Code et lois2

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour d'appel de Gand22.06.2004

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles17.06.2004

Exonération, autre exemption

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand25.05.2004

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand27.04.2004

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand20.04.2004

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand30.03.2004

Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière

3occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand23.03.2004

Poursuite, disposition pénale, amende administrative

art. 70

1occurrence

ArrêtCour d'appel d'Anvers02.03.2004

Disposition pénale, amende administrative

art. 70

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

§ 1er

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand14.10.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles24.09.2003

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

§ 1er § 2 § 4

5occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand16.09.2003

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles25.06.2003

Disposition pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

§ 1er § 4

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles28.05.2003

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

art. 70

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand06.05.2003

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand29.04.2003

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

§ 1er § 2

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Bruxelles04.04.2003

Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules

art. 70 § 1er § 2

4occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand25.02.2003

Disposition pénale, amende administrative

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand04.02.2003

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

§ 2

5occurrences

ArrêtCour d'appel d'Anvers24.12.2002

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

§ 1er § 2

3occurrences

Article 70 du Code de la TVA belgeAmende fiscale

Documents qui citent ce texte

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Exonération, autre exemption

Disposition pénale, amende administrative, poursuite

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative, preuve, mesure de contrôle, poursuite

Cession ou la concession du droit d'exercer une activité professionnelle;location immobilière

Poursuite, disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, preuve

Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale

Exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, disposition pénale

Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules

Disposition pénale, amende administrative

Disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance

Disposition pénale, amende administrative, exonération, exportation, importation, opération intracommunautaire

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