JurielDocuments qui citent ce texte
189118 documents se rattachent à un point précis de l'article, 63 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2023
Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant
JugementTribunal de première instance de Gand14.03.2022
Construction artificielle, copie de fichiers informatiques, fraude, preuve
JugementTribunal de première instance de Louvain18.02.2022
Procès-verbal, Arbitraire, Motivation, Calcul du chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Bruges14.06.2021
Droit de visite, Majoration du chiffre d’affaires, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Liège21.01.2021
Obligations, Conservation des pièces et documents
JugementTribunal de première instance de Gand04.05.2020
Mesures de contrôle, Visite sur place, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Gand04.06.2019
Délai d'investigation, administration de l'inspection spéciale des impôts, visite
JugementTribunal de première instance de Mons24.04.2018
Incident de répartition entre les divisions et chambres d’un même tribunal
JugementTribunal de première instance de Gand05.12.2017
Communication des livres et documents
JugementTribunal de première instance de Marche06.09.2017
Exemptions de l’article 44, Location immobilière, Contrat de prairie
JugementTribunal de première instance d'Anvers15/165/A25.11.2015
Communication des documents, Amendes fiscales non-proportionnelles, Sursis
JugementTribunal de première instance de Gand19.10.2015
Taxe sur la valeur ajoutée Communication des documents, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.06.2015
Cotisation supplémentaire, administration de l'inspection spéciale des impôts
JugementTribunal de première instance de Bruges14/1608/A01.06.2015
Droit au silence, Demande de renseignements, Délais
JugementTribunal de première instance de Gand11.06.2013
Droit à déduction, Exemption, Amendes, taux de la taxe
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.01.2012