JurielDocuments qui citent ce texte
189118 documents se rattachent à un point précis de l'article, 63 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Hasselt29.09.2011
Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite
JugementTribunal de première instance de Hasselt17.11.2010
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt10.06.2010
Tribunal de première instance de Hasselt, 10 juin 2010
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.05.2010
Service, opération imposable, paiement de l'impôt, preuve
JugementTribunal de première instance de Hasselt09.12.2009
Preuve, mesure de contrôle, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Hasselt04.03.2009
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle, poursuite
JugementTribunal de première instance de Louvain15.06.2007
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Hasselt30.05.2007
Dispense de délivrer une facture;obligation de facturer;amende administrative
JugementTribunal de première instance de Hasselt30.05.2007
Paiement de l'impôt, preuve, mesure de contrôle, disposition pénale
JugementTribunal de première instance d'Anvers04/372/A05.01.2007
Mesures de contrôle, Compétence d’investigation, Documents présentés
JugementTribunal de première instance de Louvain06.09.2002
Champ d'application, livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance20.12.2001
Régime particulier, petite entreprise, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance03.09.2001
Livraison de biens, opération imposable
JugementTribunal de première instance29.03.2001
Droits et privilèges du Trésor, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruges05.03.2001
Instance, droits et privilèges du Trésor, preuve
JugementTribunal de première instance de Bruges19.06.2000
Contrainte, Présomption homme, présomption de fait
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
JugementTribunal de première instance de Bruges11.02.1991