JurielDocuments qui citent ce texte
189118 documents se rattachent à un point précis de l'article, 63 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types189Arrêts60Jugements51Questions parlementaires33Circulaires23Fiches de commentaire administratif7Décisions administratives6Arrêtés royaux6Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
11occurrences
2occurrences
Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
1occurrence
Décision administrative27.03.1997
Conservation de livres et documents sur disques optiques de type WORM
2occurrences
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2occurrences
1occurrence
Commentaire administratif18.09.2024
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
Commentaire administratif18.12.2023
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif13.10.2022
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
7occurrences
Commentaire administratif27.09.2021
Exemptions pour les opérations relatives à l’exportation en dehors de la Communauté
1occurrence
1occurrence
Question parlementaire15.02.2012
Impôt des personnes physiquesimpôt des sociétésimpôt des personnes moralesimpôt des non-résidentstaxe
2occurrences
Question parlementaire13.01.2004
Décomptes financiers auprès des petits indépendants. Contenteux général. Vérifications collectives. Déplacement inopportun
4occurrences
Question parlementaire21.03.2001
Médecines parallèles. Secret médical. Devoirs d'enquête. Tarifs TVA
4occurrences