JurielDocuments qui citent ce texte
189118 documents se rattachent à un point précis de l'article, 63 ne visent aucun point en particulier, 8 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types189Arrêts60Jugements51Questions parlementaires33Circulaires23Fiches de commentaire administratif7Décisions administratives6Arrêtés royaux6Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
1occurrence
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
1occurrence
Circulaire14.02.2022
Circulaire 2022/C/18 relative aux modifications apportées à la procédure fiscale en matière
3occurrences
Circulaire29.06.2020
Circulaire 2020/C/87 concernant la mise en place d’une procédure électronique permettant
1occurrence
Circulaire27.01.2020
Circulaire 2020/C/20 relative à la tenue digitale du journal des recettes
3occurrences
1occurrence
2occurrences
1occurrence
Circulaire27.06.2014
Circulaire AGFisc N° 26/2014 (n° Ci.RH.831/633.817/E.T. 126.407) du 27.06.2014
6occurrences
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9occurrences
Communication administrative22.01.2008
Avis aux entreprises, Conservation des déclarations en douane
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2occurrences
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7occurrences
Circulaire11.09.2002
Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende
1occurrence
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