Article 58quinquies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 58quinquies Régime particulier, Ventes à distance

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En vigueurversion du 09.03.2026

Article 58quinquies du Code de la TVA belgeRégime particulier, Ventes à distance

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Documents qui citent ce texte

51

24 documents se rattachent à un point précis de l'article, 27 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types51Fiches de commentaire administratif22Circulaires6Questions parlementaires4Arrêtés royaux14Code et lois5

Texte légal

Article 53quater du Code de la TVA belge

art. 58quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

§ 6

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

§ 6

1occurrence

Arrêté royal

TVA, Arrêté royal n° 1, relatif aux mesures tendant à assurer

art. 58quinquies§ 1er, 2°

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31 du 2 avril 2002, relatif aux modalités d'application de la taxe

art. 58quinquies§ 4§ 6

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

art. 58quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

§ 6

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 18

§ 6

6occurrences

Texte légal

Article 55 du Code de la TVA belge

art. 58quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 58quinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 26bis

art. 58quinquies§ 1er, 2°

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 26ter

art. 58quinquies

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24, article 13bis

§ 6

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 2bis

§ 3§ 4

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 31, article 3

art. 58quinquies§ 6

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7, article 6

art. 58quinquies

1occurrence

Texte légal

Article 27 du Code de la TVA belge

art. 58quinquies

1occurrence

Texte légal

Article 58bis du Code de la TVA belge

art. 58quinquies

1occurrence

Texte légal

Article 58sexies du Code de la TVA belge

art. 58quinquies

1occurrence

Circulaire05.06.2026

Circulaire 2026/C/65 relative à l’arrêté royal du 17.12.2025 modifiant les arrêtés royaux

§ 6

2occurrences