Article 58quinquies du Code de la TVA belge · Code de la TVA

Aller à la liste
Juriel

Art. 58quinquies Régime particulier, Ventes à distance

Rechercher
En vigueurversion du 09.03.2026

Article 58quinquies du Code de la TVA belgeRégime particulier, Ventes à distance

https://juriel.be/fr/codes/tva/article-58quinquies

Documents qui citent ce texte

51

24 documents se rattachent à un point précis de l'article, 27 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

6occurrences
6occurrences
6occurrences
3occurrences

Commentaire administratif11.04.2025

Introduction (01.04.2025)

art. 58quinquies

1occurrence
7occurrences
6occurrences

Commentaire administratif24.06.2024

Introduction (01.06.2024)

art. 58quinquies

1occurrence
3occurrences

Commentaire administratif23.05.2024

Prescriptions (01.01.2024)

art. 58quinquies§ 8

3occurrences
7occurrences
6occurrences
3occurrences
7occurrences

Commentaire administratif13.02.2023

Introduction (01.01.2023)

art. 58quinquies

1occurrence