Article 52 du Code de la TVA belge · paiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

29 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types71 Jurisprudence européenne1 Arrêts13 Jugements6 Fiches de commentaire administratif17 Circulaires12 Questions parlementaires7 Décisions administratives1 Décisions anticipées1 Code et lois7 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Texte légal

Article 91 du Code de la TVA belge

art. 52

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

art. 52

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 52 § 1er

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

art. 52

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

art. 52

1occurrence

Texte légal

Article 50 du Code de la TVA belge

art. 52

1occurrence

Texte légal

Article 51bis du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Texte légal

Article 70 du Code de la TVA belge

art. 52

3occurrences

Texte légal

Article 77 du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Texte légal

Article 77bis du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Texte légal

Article 40 du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

art. 52 § 1er

3occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

art. 52

1occurrence

ArrêtCour de justice de l'Union européenne09.07.1992

Arrêt de la Cour du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV

art. 52

1occurrence

ArrêtConseil d'État267.59510.09.2026

Assurance-crédit, Conseil d'État

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.21.0076.N24.03.2023

Intérêts, Système d’imputation, Taux d'intérêt

art. 52

1occurrence

ArrêtCour constitutionnelle10.10.2012

Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable

art. 52

4occurrences

ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011

Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire

art. 52 § 1er

2occurrences

ArrêtCour de cassationC.03.0354.N01.12.2005

Non-paiement de la taxe, Contrainte, Acte administratif

art. 52

3occurrences

ArrêtCour d'arbitrage216012.06.2002

Franchise pour les exportations de biens et de services

art. 52

1occurrence

Article 52 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

Article 91 du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 41 du 30 janvier 1987, fixant le montant des amendes fiscales proportionnelles

Arrêté royal n° 44 du 9 juillet 2012, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Arrêté royal n° 7 du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application

Arrêté royal n° 24 du 29 décembre 1992, relatif au paiement de la taxe

Article 50 du Code de la TVA belge

Article 51bis du Code de la TVA belge

Article 70 du Code de la TVA belge

Article 77 du Code de la TVA belge

Article 77bis du Code de la TVA belge

Article 40 du Code de la TVA belge

Arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993, fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles

Arrêté royal n° 16 du 3 juin 1970, relatif à l'application de la taxe

Arrêt de la Cour du 9 juillet 1992, C-131/91, "K" Line Air Service Europe BV

Assurance-crédit, Conseil d'État

Intérêts, Système d’imputation, Taux d'intérêt

Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable

Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire

Non-paiement de la taxe, Contrainte, Acte administratif

Franchise pour les exportations de biens et de services

Mesure d'audience

Choisir