Article 52 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 52 Paiement de la taxe

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En vigueurversion du 16.05.2014

Article 52 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

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Documents qui citent ce texte

71

29 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types71Jurisprudence européenne1Arrêts13Jugements6Fiches de commentaire administratif17Circulaires12Questions parlementaires7Décisions administratives1Décisions anticipées1Code et lois7Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Commentaire administratif05.05.2022

Règlement du paiement de la taxe (30.06.2021)

art. 52§ 1er

2occurrences

Commentaire administratif24.01.2022

Sanctions administratives et pénales (31.10.2021)

art. 52

2occurrences

Commentaire administratif01.08.2021

Introduction (01.08.2021)

§ 1er

1occurrence

Question parlementaire29.05.2026

Régime TVA applicable aux plateformes électroniques intermédiaires dans la vente de services

art. 52

1occurrence

Question parlementaire08.03.2013

L'achat et la revente de marchandises par une société étrangère

art. 52

1occurrence

Question parlementaire07.03.2013

L'exportation par une société étrangère

art. 52

1occurrence

Question parlementaire07.03.2013

Report de paiement. Fournisseur étranger

art. 52

1occurrence

Question parlementaire23.04.2009

Opérations à l'étranger

art. 52

1occurrence

Question parlementaire08.05.1981

Importation et exportation d'oeuvres d'art

art. 52

1occurrence

Question parlementaire18.12.1980

Véhicules d'occasion, De Beul du 18.12.1980, véhicule d’occasion

art. 52

1occurrence

Décision anticipée20.10.2005

Destinataire, Destinataire lors de l'importation, Livraison intracommunautaire

art. 52

1occurrence