JurielDocuments qui citent ce texte
7129 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types71Jurisprudence européenne1Arrêts13Jugements6Fiches de commentaire administratif17Circulaires12Questions parlementaires7Décisions administratives1Décisions anticipées1Code et lois7Arrêtés royaux6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Circulaire22.04.2002
Assujetti étranger, instrument financier, numéro d'identification à la TVA
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Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
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