Article 52 du Code de la TVA belge · paiement de la taxe · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

29 documents se rattachent à un point précis de l'article, 42 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types71 Jurisprudence européenne1 Arrêts13 Jugements6 Fiches de commentaire administratif17 Circulaires12 Questions parlementaires7 Décisions administratives1 Décisions anticipées1 Code et lois7 Arrêtés royaux6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassation25.11.1988

Abattoirs, Locaux professionnels, Notion

art. 52

13occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand09.01.2024

Siège d'une activité économique, compétence pénale

art. 52

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles23.04.2008

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

art. 52

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Bruxelles06.09.2007

Acquisition intracommunautaire;amende fiscale proportionnelle;déclaration périodique à la TVA;droit à déduction;paiement

§ 2

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

art. 52

1occurrence

ArrêtCour d'appel de Gand13.01.2004

Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt

art. 52

2occurrences

ArrêtCour d'appel de Gand06.05.2003

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

art. 52

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles2022/3492/A23.03.2026

Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable

art. 52

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024

Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable

§ 1er

2occurrences

JugementTribunal de première instance de Bruxelles28.06.2017

Remboursement de la TVA

art. 52

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

art. 52

1occurrence

JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2001

Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 janvier 2001

art. 52

1occurrence

JugementTribunal de première instance04.09.2000

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

art. 52

4occurrences

Circulaire27.07.2021

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

§ 1er

1occurrence

Circulaire27.06.2013

Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé

art. 52

2occurrences

Décision administrative09.06.2009

Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING

art. 52

1occurrence

Circulaire18.06.2003

Commentaire de divers arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la taxe

§ 1er

1occurrence

Circulaire19.05.2003

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

art. 52 § 1er

5occurrences

Circulaire04.03.2003

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

art. 52 § 1er

6occurrences

Circulaire11.09.2002

Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende

art. 52

1occurrence

Article 52 du Code de la TVA belgePaiement de la taxe

Documents qui citent ce texte

Abattoirs, Locaux professionnels, Notion

Siège d'une activité économique, compétence pénale

Poursuite, paiement de l'impôt, instance

Acquisition intracommunautaire;amende fiscale proportionnelle;déclaration périodique à la TVA;droit à déduction;paiement

Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt

Trésor, exonération, exportation, opération intracommunautaire, paiement de l'impôt

Preuve, mesure de contrôle, disposition pénale, amende administrative, poursuite

Importation, Valeur en douane, Base d'imposition, Représentant responsable

Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable

Remboursement de la TVA

Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application

Tribunal de première instance de Bruxelles, 18 janvier 2001

Paiement de l'impôt, exonération, exportation, opération intracommunautaire, disposition pénale

Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce

Paiement de l'impôt, mode particulier de paiement, paiement différé

Réglementation spécifique MANIFESTATIONS , FOIRES et MERCHANDISING

Commentaire de divers arrêtés royaux modifiant la réglementation relative à la taxe

Réglementation entrepôt TVA, exemption art.39quater

Assujetti étranger, établissement stable, instrument financier

Amende fiscale proportionnelle, amende fiscale non-proportionnelle, réduction d'amende

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