JurielDocuments qui citent ce texte
421385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Gand14.01.2025
Demande de remboursement, Principe de neutralité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2024
Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Gand02.10.2024
Séquestre, fraude au domicile, visite domiciliaire
JugementTribunal de première instance de Hasselt18.01.2024
Principe de neutralité, amende proportionnelle, intérêts, notification préalable
JugementTribunal de première instance de Nivelles08.01.2024
Indices de fraude, Relevé de régularisation, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Gand19.06.2023
Substitution de motifs, Présomptions de fait
JugementTribunal de première instance de Gand19.06.2023
Substitution de motifs, Présomptions de fait
JugementTribunal de première instance de Namur22.09.2022
Restitution de la taxe suite à l'émission de notes de crédit
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2018/1951/A01.09.2021
Immobilier, Intracommunautaire, Régularisation, intercommunale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles01.09.2021
Preneur, Assujetti non établi, Identification directe
JugementTribunal de première instance de Gand22.03.2021
Valeur probante, preuve, procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Mons27.10.2020
Droit à déduction, Factures de sous-traitance, Mentions obligatoires
JugementTribunal de première instance de Namur07.05.2020
Travaux immobiliers, Relevé de régularisation, Accord à l’amiable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.12.2019
Redevable de la taxe, Autoliquidation, Prescription
JugementTribunal de première instance de Mons09.10.2019
Livraisons d'or, Auto-liquidation, Auto-facturation, Antiquité, Comptabilité, Chiffre d'affaires
JugementTribunal de première instance de Nivelles14.01.2019
Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende
JugementTribunal de première instance d'Anvers17.11.2018
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Bâtiment neuf
JugementTribunal de première instance de Bruges09.04.2018
Abus TVA, leasing transfrontalier, abus de droit, cross-border leasing
JugementTribunal de première instance d'Anvers15.11.2017