JurielDocuments qui citent ce texte
421385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.08.2016
Assujetti, Assujetti exempté, Acquisition intracommunautaire, Vente à distance
JugementTribunal de première instance de Gand19.02.2014
Travaux immobiliers, Procès-verbal, Motivation, taux de l'intérêt, travail immobilier
JugementTribunal de première instance de Bruges19.06.2013
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2007/9036/A03.10.2012
Exploitation d’un hôtel, Travaux de rénovation, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.06.2012
Exonération, autre exemption, droit à déduction de l’impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2003/2657/A01.03.2012
Exemptions, Droit à déduction, Amendes fiscales proportionnelles, Amendes réduites
JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2010
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2010
Paiement de l'impôt, poursuite, instance
JugementTribunal de première instance de Nivelles21.06.2010
Déduction, Utilisation pour les besoins privés
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.12.2008
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Mons25.03.2004
Action en recouvrement, Leasing d'automobiles, Affaire I.B.L. Lux
JugementTribunal de première instance de Gand18.12.2003
Droit d'exercer une activité professionnelle
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.04.2002
Champ d'application, service, opération imposable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.03.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor, champ d'application
JugementTribunal de première instance d'Anvers05.02.2002
Poursuite, instance, droits et privilèges du Trésor
JugementTribunal de première instance de Hasselt05.04.2000