JurielDocuments qui citent ce texte
421385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types421Jurisprudence européenne1Arrêts54Jugements53Questions parlementaires83Fiches de commentaire administratif78Décisions anticipées49Circulaires45Décisions administratives25Arrêtés royaux18Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
2occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
18occurrences
Circulaire07.10.2024
Circulaire 2024/C/61 relative à l'assujettissement des huissiers de justice en matière
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne05.09.2024
Conclusions de l'avocate générale Kokott du 5 septembre 2024, C-331/23, Dranken Van Eetvelde NV
1occurrence
Circulaire12.08.2024
Circulaire 2024/C/53 FAQ relative à l’application du droit à déduction
2occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
3occurrences
Circulaire21.06.2023
Circulaire 2023/C/63 relative à l'arrêté royal du 26.10.2022 modifiant les arrêtés royaux
2occurrences
1occurrence
1occurrence
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
1occurrence
Circulaire28.09.2022
Circulaire 2022/C/98 relative aux indemnités attribuées aux footballeurs et aux agents
10occurrences
6occurrences
Circulaire06.07.2022
Circulaire 2022/C/65 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
2occurrences
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/113 concernant l’installation de stations de recharge destinées aux véhicules électriques
5occurrences
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
1occurrence
Circulaire13.10.2021
Circulaire 2021/C/92 relative aux transferts intracommunautaires de matériaux par un entrepreneur effectuant
1occurrence
Circulaire27.07.2021
Circulaire 2021/C/72 relative au régime de TVA applicable aux activités de commerce
5occurrences
Circulaire30.06.2020
Circulaire 2020/C/89 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux
2occurrences