Article 51 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 51 Paiement de l'impôt

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En vigueurversion du 11.12.2023

Article 51 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

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Documents qui citent ce texte

421

385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types421Jurisprudence européenne1Arrêts54Jugements53Questions parlementaires83Fiches de commentaire administratif78Décisions anticipées49Circulaires45Décisions administratives25Arrêtés royaux18Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire12.12.2019

Circulaire 2019/C/129 relative aux modifications apportées aux arrêtés royaux

§ 2, 1°

1occurrence

Circulaire27.09.2019

Circulaire 2019/C/97 relative aux prestations de services dans un contexte intracommunautaire ayant

art. 51§ 1er, 1°§ 2, 1°

33occurrences

Circulaire19.09.2019

Circulaire 2019/C/92 relative au taux de TVA applicable aux arbres et plantes

§ 2§ 4

2occurrences

Circulaire09.07.2019

Circulaire 2019/C/65 relative à l’exigibilité de la TVA

§ 1er, 1°§ 2§ 2, 1°§ 2, 5°+2

19occurrences

Circulaire20.07.2018

Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle

§ 1er, 2°§ 2, 1°

3occurrences

Circulaire18.01.2018

Circulaire 2018/C/6 relative au champ d’application de la rubrique XL du tableau

§ 2§ 4

2occurrences

Décision administrative30.03.2016

Personnes morales agissent en qualité d’administrateur, Assujetissement, assujettissement

§ 1er, 1°§ 2§ 2, 1°

4occurrences

Décision administrative22.03.2016

Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative09.02.2016

Livraison de biens, Lieu de la livraison

§ 1er, 1°

1occurrence

Décision administrative27.01.2016

Taux réduit de TVA de 6 % pour les bâtiments scolaires

§ 2§ 4

2occurrences

Circulaire10.12.2015

Redevable de l'impôt, organisme de droit public, autorité publique

§ 1er, 1°§ 1er, 2°§ 2§ 2, 1°

17occurrences

Décision administrative22.06.2015

Lieu des prestations de services

§ 2, 1°

2occurrences

Décision administrative03.04.2015

Unité TVA, Opérations siège principal, succursale

§ 2, 1°

1occurrence

Circulaire25.08.2014

Régime de franchise, exonération

§ 2, 1°

1occurrence

Décision administrative18.07.2014

Avocat, Assujetti, Localisation des prestations de services, Fait générateur

art. 51§ 2, 1°

3occurrences

Décision administrative01.07.2014

Notice pour la rédaction de la déclaration «spécifique» à la TVA

§ 2, 5°

1occurrence

Décision administrative20.02.2014

Régime particulier en matière de transport rémunéré de personnes par des assujettis

§ 2, 5°

2occurrences

Décision administrative04.12.2013

Livraisons en chaine, livraison avec installation ou montage

§ 2, 5°

1occurrence

Communication administrative29.03.2013

La déclaration spéciale à la TVA : description des grilles

§ 2, 1°§ 2, 6°

2occurrences

Décision administrative21.02.2013

Véhicules, Acquisition intracommunautaire

§ 1er, 1°§ 2, 5°

2occurrences