JurielDocuments qui citent ce texte
421385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2011
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel de Gand15.06.2010
Exonération, autre exemption, paiement de l'impôt, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers09.02.2010
Champ d'application, acquisition intracommunautaire de biens, disposition pénale
ArrêtCour d'appel d'Anvers06.09.2009
Paiement de l'impôt, disposition pénale, amende administrative, poursuite, instance
ArrêtCour d'appel d'Anvers21.04.2005
Établissement de la taxe, champ d'application, importation, exonération, exportation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/3899/A29.06.2026
Pas de réponse à la demande de renseignements
JugementTribunal de première instance de Bruxelles2024/33/A20.05.2026
Livraison de biens, établissement stable
JugementTribunal de première instance de Mons23/1705/A04.03.2026
Déclaration de chiffre d'affaires mais dissimulation de l'identité des vrais clients
JugementTribunal de première instance05.01.2026
Dette de TVA, Autoliquidation, Grande-Bretagne, report de paiement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance24/732/A06.11.2025
Boulangerie, Location, Personne assujettie à la TVA mixte
JugementTribunal de première instance d'Anvers01.10.2025
Nettoyage des bâtiments, Infractions à la TVA, Régularisation
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025
Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.06.2025
Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruges16.06.2025