JurielDocuments qui citent ce texte
421385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types421Jurisprudence européenne1Arrêts54Jugements53Questions parlementaires83Fiches de commentaire administratif78Décisions anticipées49Circulaires45Décisions administratives25Arrêtés royaux18Code et lois15
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.19.0122.N/123.10.2020
Facturation, Acompte, Décomptes intermédiaires, Exigibilité de la TVA
3occurrences
1occurrence
5occurrences
ArrêtCour constitutionnelle617403.03.2016
Tabacs manufacturés, Détermination des redevables, Délégation au Roi
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.13.0068.F18.12.2014
Livraison en Belgique, Fournisseur étranger, Cocontractant belge, Solidarité
1occurrence
ArrêtCour constitutionnelle19.09.2014
Régularisation fiscale, Modification de la loi-programme du 27.12.2005, déclaration-régularisation
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.12.0092.N19.12.2013
Caractère redevable de la taxe, Emission de la facture
2occurrences
ArrêtCour constitutionnelle10.10.2012
Paiement de la taxe, Cocontractant, Représentant responsable
13occurrences
ArrêtCour de cassationF.10.0110.N24.11.2011
Services agricoles, Tarif de 6%, Services comprenant plusieurs opérations
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.09.0122.N14.01.2011
Droit judiciaire, Acquiescement à une décision judiciaire
1occurrence
1occurrence
2occurrences
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2021/AF/5413.05.2026
Finalité, Lieu d'établissement, Principe de neutralité
1occurrence
ArrêtCour d'appel de Gand2024/AR/54221.04.2026
Visite de l'entreprise, Siège de l'activité économique, Adresse postale
6occurrences
ArrêtCour d'appel de Gand01.04.2025
Substitution de motifs, Présomptions de fait
7occurrences
2occurrences
1occurrence
4occurrences
6occurrences