Article 51 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 51 Paiement de l'impôt

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En vigueurversion du 11.12.2023

Article 51 du Code de la TVA belgePaiement de l'impôt

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Documents qui citent ce texte

421

385 documents se rattachent à un point précis de l'article, 30 ne visent aucun point en particulier, 6 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types421Jurisprudence européenne1Arrêts54Jugements53Questions parlementaires83Fiches de commentaire administratif78Décisions anticipées49Circulaires45Décisions administratives25Arrêtés royaux18Code et lois15

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 1, article 20ter

§ 1er, 1°

1occurrence

Texte légal

Article 51bis du Code de la TVA belge

§ 1er§ 1er, 1°§ 1er, 2°§ 2

8occurrences

Texte légal

Article 55 du Code de la TVA belge

§ 2, 1°

2occurrences

Texte légal

Article 66 du Code de la TVA belge

§ 1er

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 10, article 5

§ 2, 1°

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

§ 2

2occurrences

Texte légal

Article 17 du Code de la TVA belge

§ 2

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 15 du 3 juin 1970, organisant la procédure d'expertise prévue à l'article

§ 3

1occurrence

Texte légal

Article 22bis du Code de la TVA belge

§ 2

1occurrence

Texte légal

Article 54 du Code de la TVA belge

art. 51

1occurrence

Texte légal

Article 22 du Code de la TVA belge

§ 2, 1°

1occurrence

Texte légal

Article 53ter du Code de la TVA belge

§ 1er, 2°

1occurrence

Texte légal

Article 73ter du Code de la TVA belge

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.24.0018.F13.02.2026

Résidence, Assujetti, Facturation, contribuable

§ 2§ 2, 1°

2occurrences

ArrêtCour de cassation25.04.2025

Amende, Entreposage des biens, cachette

§ 1er, 3°

3occurrences

ArrêtCour de cassation29.11.2024

Responsabilité solidaire pour le paiement de la taxe

§ 1er, 3°

2occurrences

ArrêtCour de cassationF.20.0135.N02.05.2024

Application frauduleuse du taux réduit de TVA

art. 51

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.22.0006.N25.11.2022

Dépassement du seuil des acquisitions intracommunautaires

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.18.0046.N21.05.2021

Droit à déduction, Prorata de déduction

art. 51

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.18.0046.N21.05.2021

Droit à déduction, Prorata de déduction

art. 51

3occurrences