JurielDocuments qui citent ce texte
132131 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types132Jurisprudence européenne2Arrêts15Jugements12Circulaires33Fiches de commentaire administratif26Décisions administratives17Questions parlementaires13Arrêtés royaux12Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Décision administrative17.04.1980
Homogénéisation. Pasteurisation, homogénéisation et pasteurisation
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Décision administrative06.04.1979
Yoga. Enseignement, enseignement du yoga
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Circulaire14.02.1979
Importation de biens avec montage et dispense de représentant responsable
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Circulaire11.01.1979
Ventes par filière avec intervention occasionnelle d'assujettis établis à l'étranger
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Décision administrative10.11.1976
Biens acquis avant l'assujettissement, bien acquis avant l'assujettissement
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Circulaire06.10.1970
Régime particulier, agriculteur, horticulture, bétail, élevage, marché de gros
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Commentaire administratif14.03.2026
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.03.2026)
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