JurielDocuments qui citent ce texte
132131 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types132Jurisprudence européenne2Arrêts15Jugements12Circulaires33Fiches de commentaire administratif26Décisions administratives17Questions parlementaires13Arrêtés royaux12Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision administrative21.02.2011
Réalisation, par des médecins ou des hôpitaux, de travaux de recherche impliquant
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Circulaire14.04.1997
Redevable de l'impôt, assujettissement, vétérinaire, livraison de biens, service
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Décision administrative02.07.1991
Cession d'une universalité de biens comprenant une. étable. Cession de l'étable
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Décision administrative20.03.1987
Forains. Déduction depuis le 1er janvier 1987. Biens d'investissement acquis avant
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Décision administrative14.02.1986
Prestation de service, Immondice, Déchet, Décharge d'immondice
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