JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types132Jurisprudence européenne2Arrêts15Jugements12Circulaires33Fiches de commentaire administratif26Décisions administratives17Questions parlementaires13Arrêtés royaux12Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
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Question parlementaire14.01.2009
Arrondissement. facture définitive. facturation. livraison de biens
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Question parlementaire29.04.2008
Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne
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Question parlementaire16.01.2006
Régularisation de la TVA. Artistes exécutants. Réglementation transitoire
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Question parlementaire17.05.2002
Prestataire ou fournisseur établi à l'étranger, Collard du 17.05.2002
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Question parlementaire18.11.1998
Obligation. Declaration. Declaration periodique. Declaration mensuelle. Declaration trimestrielle. Euro. Unite de compte.
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Question parlementaire29.11.1996
Deduction. deduction partielle. assujetti partiel. droit a deduction. taxe ayant greve
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Question parlementaire28.08.1996
Batiment neuf. cession de batiment. location immobiliere. livraison de bien. prestation
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Question parlementaire26.01.1982
Déduction par un assujetti, pour une voiture achetée à un moment où
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