JurielDocuments qui citent ce texte
132131 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
ArrêtCour d'appel de Gand22.11.2022
Notion de construction neuve, révision, période de révision
ArrêtCour d'appel de Gand20.02.2018
Amende, Motivation de la contrainte, Nullité de la contrainte
ArrêtCour d'appel de Bruxelles2012/AR/290115.12.2016
Constitutionnalité et légalité de l’arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969
ArrêtCour d'appel de Gand17.02.2004
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
ArrêtCour d'appel de Bruxelles04.04.2003
Facture, Mentions obligatoires, Numéro d'ordre, Mentions techniques, Véhicules
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23/1790/A14.11.2025
Échange intracommunautaire, amende TVA
JugementTribunal de première instance de Bruxelles26.09.2025
Droit à déduction, Preuve de l’existence d’une activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.09.2023
Droit à déduction, Frais généraux, Prestations de sous-traitants
JugementTribunal de première instance de Hasselt21/91/A20.04.2023
Droit de déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles03.05.2021
TVA historique, Droit à déduction, Amende, Intérêts
JugementTribunal de première instance de Mons25.04.2017
Droit à Déduction, Conditions, Opérations fictives, Fraude fiscale, Procès-verbal
JugementTribunal de première instance de Bruges12.10.2011
Droit à déduction de l’impôt, paiement de l'impôt
JugementTribunal de première instance de Bruges02.03.2010