JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types132Jurisprudence européenne2Arrêts15Jugements12Circulaires33Fiches de commentaire administratif26Décisions administratives17Questions parlementaires13Arrêtés royaux12Code et lois2
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance05.01.1998
Disposition commune, preuve, mesure de contrôle
1occurrence
JugementTribunal de première instance de Bruges23.05.1990
Disposition pénale, amende administrative, droit à déduction de l’impôt
1occurrence
Circulaire13.01.2026
Circulaire 2026/C/15 relative aux modifications apportées à l’arrêté royal
1occurrence
Circulaire28.04.2025
Circulaire 2025/C/23 relative à l'application de l'arrêt Biosafe dans le cadre
3occurrences
Circulaire28.11.2024
Circulaire 2024/C/74 relative aux modifications apportées au Code de la TVA
2occurrences
Circulaire03.07.2024
Circulaire 2024/C/47 relative au régime TVA applicable aux livraisons et acquisitions intracommunautaires
1occurrence
Conclusions de l'avocat généralCour de justice de l'Union européenne06.06.2024
Conclusions de l'avocat général Collins du 6 juin 2024, C-243/23
1occurrence
Circulaire21.12.2022
Circulaire 2022/C/119 relative à la fourniture de logements meublés à des hôtes
2occurrences
2occurrences
Circulaire20.12.2021
Circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations
2occurrences
Circulaire02.04.2020
Circulaire 2020/C/50 relative au régime TVA applicable aux échanges intracommunautaires de biens
1occurrence
Circulaire20.07.2018
Circulaire 2018/C/99 relative aux conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle
1occurrence
1occurrence
Décision administrative22.03.2016
Abrogation de l’exemption de TVA en matière médicale pour les interventions
2occurrences
1occurrence
1occurrence
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