JurielDocuments qui citent ce texte
183136 documents se rattachent à un point précis de l'article, 46 ne visent aucun point en particulier, 1 visent un point que le texte publié ne porte pas. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Tous les types183Jurisprudence européenne4Arrêts31Jugements17Fiches de commentaire administratif38Décisions anticipées25Circulaires23Questions parlementaires20Décisions administratives13Arrêtés royaux9Code et lois3
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
2occurrences
Question parlementaire23.03.2012
Bien d'investissement. droit à déduction. véhicule automobile. tolérance administrative
2occurrences
Question parlementaire21.01.2011
Lieu du service. établissement stable. location de voiture. redevable de la tva.
1occurrence
Question parlementaire29.04.2008
Apport de biens d'investissement amortissables. Nouvelle société d'une personne
1occurrence
Question parlementaire29.04.2008
Frais mixtes. Avantages de toute nature. Partie déductible de la TVA
1occurrence
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Question parlementaire16.01.2006
Régularisation de la TVA. Artistes exécutants. Réglementation transitoire
1occurrence
Question parlementaire24.11.2005
Indépendants qui cessent leur activité. Crédits de TVA. Procédure du contrôle
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1occurrence
Question parlementaire28.08.1996
Batiment neuf. cession de batiment. location immobiliere. livraison de bien. prestation
1occurrence
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1occurrence
1occurrence
Question parlementaire24.08.1990
Bâtiments neufs. Cession à titre onéreux de l'usufruit. Bien d'investissement. Notion. Régimes
1occurrence
Question parlementaire26.06.1987
Cession d'une branche d'activité accompagnée de la location du bâtiment
1occurrence
Question parlementaire04.05.1987
Travaux de transformation ou d'amélioration et travaux de réparation et d'entretien
1occurrence
Question parlementaire13.03.1973
Conservation à titre privé, après cessation d'activité, d'un bien d'investissement acquis sous
2occurrences
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